Responsabilité hospitalière

Victoria Wang défend les intérêts des usagers du service public hospitalier pour leur permettre d’obtenir une juste et entière indemnisation du préjudice qu’ils ont subi, du fait de l’administration ou des conditions de fonctionnement du service.

Responsabilité pour faute

Dommages causés au patient par des actes médicaux, actes de prévention, de diagnostic ou de soin.

La faute de l’hôpital est présumée dans les hypothèses suivantes :

• dommages anormaux dont l’origine exacte est inconnue (ex. : un patient contracte la variole lors d’une hospitalisation pour une rougeole)
• dommages résultant de gestes courants à caractère bénin (ex. : paralysie du bras à la suite d’une injection intra-veineuse)
• manquement de l’hôpital à son devoir d’information : le patient n’a pas donné de consentement libre et éclairé aux soins qui lui ont été prodigués

Responsabilité sans faute

• infections nosocomiales

infections contractées à l’hôpital, dommages « inexpliqués », hors de proportion avec l’objet de l’intervention

• aléas thérapeutiques

accidents médicaux ayant eu des conséquences anormales eu égard à l’état de santé du patient

• défaut d’un produit de santé

dommages causés au patient, par la défaillance des produits ou appareils utilisés à l’hôpital